Notre organisation

Dans cette page :

• Une présence sur l’ensemble du territoire français
• Instances et statuts
• Budget

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L’ADEME est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Une présence sur l’ensemble du territoire français

Nous sommes présents en régions et dans les territoires d’outre-mer, au plus près du terrain.

Notre siège social est à Angers. L’ADEME regroupe plus de 1 000 salariés répartis sur :

• 3 sites pour les services centraux, à Angers (49), Paris (75) et Valbonne (06) ;
• 17 directions régionales (13 en métropole et 4 en outre-mer). Cela représente 26 implantations (certaines directions disposent de plusieurs sites) sur l’ensemble du territoire ;
• 3 représentations dans les territoires d’outre-mer (Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Créée en 2018 dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, ADEME Investissement est une société détenue à 100 % par l’État. Elle finance des projets innovants d’infrastructure dans le domaine de la transition énergétique et écologique, aux côtés d’investisseurs privés.

Rendez-vous sur le site “ADEME Investissement” pour en savoir plus

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Instances et statuts

Nos missions, notre organisation et notre fonctionnement sont fixés par le Code de l’environnement.

L’ADEME est dotée de deux instances dirigeantes : un conseil d’administration et un conseil scientifique.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration valide, par ses délibérations, les grandes orientations stratégiques et budgétaires de l’ADEME. Ses membres sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

En plus du Président de l’ADEME, M. Sylvain WASERMAN, le conseil d’administration comprend 28 membres :

• onze représentants de l’État, ainsi que le délégué interministériel au développement durable ou son représentant et le directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
• une sénatrice et un député ;
• quatre représentants des collectivités territoriales ;
• cinq personnalités qualifiées (représentants d’associations de protection de l’environnement et de représentants de groupements professionnels intéressés) ;
• six représentants issus du personnel de l’ADEME.

Le conseil scientifique

Le conseil scientifique oriente la politique scientifique de l’ADEME. Il apporte des éclairages et avis sur la stratégie recherche et développement de l’ADEME. Ainsi, il est consulté sur les programmes et actions engagés par l’ADEME dans le cadre de cette stratégie. Ses avis sont communiqués au conseil d’administration et aux ministres de tutelle.

Présidé par Mme Sophie Dubuisson-Quellier, le conseil scientifique est composé de quinze membres, issus du monde de la recherche, de l’enseignement ou du secteur privé. Ils sont nommés pour cinq ans, par un arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Les délégations de signature

Pour contribuer au fonctionnement de l’ADEME, le Président du Conseil d’administration accorde des délégations de signature.

Budget

Le budget de l’ADEME prévoit les recettes, les dépenses sous forme d’autorisations d’engagements (AE) et les crédits de paiements (CP) qui sont approuvés par le conseil d’administration.

Le budget initial 2023 de l’ADEME

LES RECETTES

L’ADEME prévoit 943 M€ de recettes budgétaires :

• 668 M€ de subventions pour charges de service public dans le cadre du programme 181 « prévention des risques » inscrit dans le projet de loi de finance pour 2023 ;
• 164 M€ de financement reçu de l’État pour la part du plan de relance confié à l’ADEME par le ministère de la Transition écologique, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ;
• 84 M€ de recettes propres (programmes CEE, formations, colloques, intéressement sur retours financiers du programme d’investissements d’avenir, etc.) ;
• 27 M€ de subventions contractualisées avec l’Union européenne, l’État ou les collectivités territoriales.

À cela s’ajoutent des crédits gérés en comptes de tiers, prévus pour financer :

• France 2030 (748 M€) ;
• le fonds décarbonation de l’industrie du plan de relance (61 M€) ;
• des contrats européens (1 M€).

LES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Répartition des autorisations d’engagement de l’ADEME :

• 978 M€ d’autorisations d’engagement pour le budget incitatif sur crédits budgétaires ;
• 90 M€ d’autorisations d’engagement pour le budget spécifique mobilisé pour le plan de relance ;
• 72 M€ d’engagements spécifiques sur le budget des ressources propres (dont les contrats nationaux et internationaux, les frais de gestion du fonds décarbonation de l’industrie, les frais de gestion des investissements d’avenir, la part cofinancée des thèses).

À cela s’ajoutent 11 M€ d’autorisations de dépenses pour le budget annexe dédié à l’instance de supervision des filières à Responsabilité Élargie des Producteurs.

Répartition du budget incitatif selon les grands programmes d’intervention de l’ADEME :

• 520 M€ pour le programme « Chaleur renouvelable » ;
• 210 M€ pour le programme « Économie circulaire et déchets » ;
• 50 M€ pour le programme « Hydrogène » ;
• 35 M€ pour le programme « Démarches énergie/climat territoriales » ;
• 33 M€ pour le programme « Recherche » ;
• 30 M€ pour le programme « Air/mobilité » ;
• 22 M€ pour le programme « Sites pollués et friches » ;
• 20 M€ pour le programme « Bâtiment » ;
• 12 M€ pour le programme « Communication nationale/formation » ;
• 46 M€ pour les autres programmes.

LES CRÉDITS DE PAIEMENT

L’ADEME prévoit 1 068 M€ de dépenses budgétaires (crédits de paiements) :

• dépenses d’intervention : 794 M€
• dépenses de fonctionnement : 136 M€
• dépenses de personnel : 97 M€
• dépenses d’investissements : 41 M€

Plan France Relance

Dans le cadre du plan France Relance, l’ADEME s’est vue confier en 2020 des moyens supplémentaires pour accompagner et déployer les projets de transition écologique. En particulier en 2023, l’agence concrétisera les engagements vers les bénéficiaires de la mesure pour le développement de la mobilité routière lourde électrique, mesure dotée de 65 M€, sur le budget propre de l’ADEME.

Elle gère aussi les fonds dédiés à la décarbonation de l’industrie dans le cadre du plan de relance, et la dotation de l’ADEME pour 2023 est de 155 M€, gérés en comptes de tiers (qui répondent à des critères réglementés spécifiques). Ils sont consacrés au soutien à la chaleur bas-carbone, à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés, et au fonctionnement pour la vente de matières premières issues du recyclage.

France 2030

Depuis 2010, l’ADEME est notamment un opérateur clé du programme investissements d’avenir, financé à 100 % par l’État. Ce rôle a été renforcé plusieurs fois avec l’ouverture de crédits supplémentaires. Ces opérations sont gérées en comptes de tiers et répondent à des règles et une gouvernance propres.

Au premier semestre 2022, l’agence s’est vue confirmer par l’État une enveloppe prévisionnelle globale de 9 Md€ comme opérateur du plan d’investissement France 2030 lancé en octobre 2021 pour une durée de 5 ans, sur les 8 thématiques suivantes :

• décarbonation de l’industrie (5 370 M€) ;
• hydrogène (460 M€) ;
• économie circulaire (470 M€) ;
• produits biosourcés et carburant (450 M€) ;
• ville durable et bâtiment innovant (320 M€) ;
• forêt-bois (320 M€) ;
• décarbonation des mobilités (540 M€) ;
• énergies renouvelables (1 020 M€).