Rapport sur la situation en Algérie des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association

A monsieur Clément VOULE, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.

I.     Introduction  

Le soulèvement pacifique du peuple algérien du 19 février 2019 a brisé la façade civile du pouvoir qui voulait se montrer comme un pouvoir démocratique et respectueux des libertés individuelles et collectives. Le peuple Algérien a mis à nu ce régime pour se retrouver face à face avec les véritables tenants du pouvoir à savoir les militaires. Dans l’objectif de se refaire une nouvelle façade civile, le pouvoir s’est tracé une feuille de route politique qui ne tient pas compte des aspirations profondes du peuple qui lui veut une nouvelle façon de gouverner le pays basé sur une réelle légitimité populaire et une authentique démocratie. Ainsi, comme la volonté du pouvoir s’opposait frontalement à celle du peuple alors, il a commencé à réprimer pour faire taire toute voix discordante pour contrer cette contestation. Ce rapport dénonce et rapporte les atteintes graves, flagrantes et systématiques des droits humains lié à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association que les autorités algériennes font subir aux militants pacifiques prodémocraties algériens (nes) du mouvement Hirak en violation de la constitution algérienne, des conventions et traités internationaux que l’Algérie a signée et ratifiée. 

II. La stratégie du pouvoir pour empêcher l’expression pacifique populaire (ou comment le pouvoir viole les droits à la liberté de réunion pacifique)

Dans le but de contrer toute voix discordante, de vider la rue de toute contestation et manifestation pacifique et d’écarter la société civile, le pouvoir algérien a élaboré une stratégie répressive qui consiste à criminaliser toute opposition non violente. Pour cela, les autorités utilisent les services de sécurité (la police politique de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dépendante de l’armée et la police judiciaire dépendante du ministère de l’Intérieur) et la machine judiciaire comme bras de répression. Si le premier s’occupe d’arrêter les activistes pacifiques et toutes les voies appelant à un changement démocratique pacifique, le second s’occupe à les faire condamner pour les emprisonner et/ou leur faire payer des amendes. Le pouvoir a promulgué des lois liberticides pour mieux réprimer. Alors que le monde se confinait pendant la pandémie du nouveau coronavirus Sars-Cov2, le pouvoir d’Alger s’est doté d’une réforme du Code pénal dans la quasi-indifférence et l’inquiétude des observateurs des droits humains. A tour de rôle le 22 et le 23 avril 2020 l’Assemblée nationale puis le conseil de la nation algérien (sénat) ont voté avec une célérité inédite, les amendements du gouvernement pour nous dit on “moraliser la vie publique, réaliser la sécurité et la justice sociale ». Les dispositions de cette réforme se déclinent en trois axes :  

1. L’incrimination de certains faits portant atteinte à la sécurité de l’État et à l’unité nationale;  

2. L’incrimination de certains faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publique ;  

3. L’incrimination de certaines pratiques déloyales.  

Ainsi le nouvel article 144 du Code pénal algérien qui constitue le corps du premier axe, donne le droit aux autorités sécuritaires et judiciaires d’interpeller et d’emprisonner des manifestants pacifiques pour les punir « d’un emprisonnement de six (6) mois à trois(3) ans et d’une amende de 100 000 DA à 500 000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, dans l’intention de porter atteinte à leur honneur, à leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité, outrage dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire, un officier public, un commandant ou un agent de la force publique, soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d’objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendu public ». Cet article étend de manière considérable le champ réservé à la sanction des troubles à l’ordre public. La liste des moyens utilisés pour définir l’atteinte témoigne d’une volonté caractérisée des autorités de durcir l’arsenal répressif, contrevient aux principes même de la liberté d’expression et de la liberté de la presse. Sa rédaction laisse à penser que le périmètre de qualification de l’infraction est suffisamment étendu pour pouvoir, avec une certaine latitude, condamner et incarcérer toute personne qui exprimerait une critique ou une opposition (J. Dray, 26 juin 2020).  

La répression des « fake news » fait partie du deuxième axe, ainsi le nouveau code pénal prévoit une peine d’un à trois ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 dinars algérien à l’encontre de « toute personne jugée coupable de propagation de fausses informations » et la peine est doublée en cas de récidive. Les peines peuvent être plus lourdes, de trois à cinq ans de prison « si ces actes sont commis durant les périodes de confinement sanitaire ou d’une catastrophe naturelle, biologique ou technologique ou toute autre catastrophe ». Ce qui est largement dénoncé par le syndicat des magistrats algériens et les médias, c’est l’absence totale de définition de ce qui est qualifié de « fausse information ou fake news » tout comme l’absence d’un seuil de diffusion (J. Dray, 26 juin 2020).  Ainsi, sur la base de ce dispositif juridique, les mêmes chefs d’accusation vont frapper les activistes pacifiques du Hirak et les journalistes à savoir « diffusion de fausses informations » « l’incitation à un rassemblement non armé » et « l’atteinte à l’intégrité du territoire national », « atteinte à la sécurité nationale» «atteinte à la personne du président de la république» «atteinte au moral des troupes armées» mais devant la détermination des activistes, ce dispositif n’a pas atteint tous ses objectifs de dissuasion fixé par le pouvoir alors, le chef de l’État a durci par ordonnance la législation antiterroriste en instaurant l’article 87 bis du Code pénal et introduit une nouvelle définition de l’acte terroriste avec un caractère large et imprécis. Le plus préoccupant c’est l’emploi de l’expression « moyens non constitutionnels » qui vise les activistes du Hirak en raison de leur revendication pacifique pour un changement du mode de gouvernance. Le chef d’accusation « acte terroriste » est grave et passible de la peine de mort. Par ailleurs, le Code pénal prévoit l’institution d’une liste nationale des personnes et entités terroristes qui commettent l’un des actes prévus par l’article 87bis qu’une commission de classification inscrit si elle fait l’objet d’enquête préliminaire, de poursuite pénale, ou dont la culpabilité est déclarée par un jugement ou un arrêt. La décision d’inscription sur la liste nationale est publiée au journal officiel. Cette publication vaut notification des concernés, qui ont le droit de demander, leur radiation de la liste nationale, à la commission, trente (30) jours à partir de la date de publication de la décision. L’emploi de la conjonction de coordination disjonctive « ou » et non pas « et » implique que des personnes ou des entités peuvent être publiquement désignées comme terroristes en absence de jugement mené à terme. Ce qui n’a pas tardé à venir quelques semaines plus tard puisque le mouvement Rachad et le mouvement pour l’autonomie de la Kabylie (MAK) et quelques personnalités en lien avec ces deux organisations comme M. Kadour Chouicha, Said Boudour et Djamila Loukil ainsi que douze (12) autres militants (es) politiques et de la société civile ont été inscrits sur cette liste (Amnesty International le 28 septembre 2021, Fronteline defenders, 7 mai 2021). En outre, il est particulièrement préoccupant que les personnes morales ou physiques concernées ne soient pas directement informées de leur inscription dans la liste nationale des personnes et entités terroristes (MENA Rights group ; 24 juin 2021).

III. Conséquences des violations les droits à la liberté de réunion pacifique : les violences physiques, les arrestations, les emprisonnements et des mises sous contrôle judiciaire

Ainsi sur la base de cette stratégie répressive appliquée par les autorités, la police politique algérienne a procédé à des centaines d’arrestations de militants (es) activistes pacifiques algériens (nes) en raison de leur opposition pacifique (selon le comité national pour la libération des détenus (CNLD), Amnesty International pour la région MENA 28 septembre 2021, 24heures.ch du 25.06.2021). Par ailleurs, selon Zaki Hannache, observateur des droits humains rapporte sur sa page Facebook, qu’il y a plus de trois cent cinquante prisonniers dont cinq femmes qui croupissent actuellement dans les prisons en Algérie juste en raison de leur opposition pacifique et représentent toutes les catégories socioprofessionnelles (scientifiques et professeurs, médecins, journalistes, syndicalistes, avocats, étudiants, politiciens) et leur âge varie de 17 à 72 ans. L’instauration de l’article pénal 87bis n’a fait qu’augmenter le nombre de détenus. Toujours selon Zaki Hannache, depuis la reprise des manifestations du Hirak soit le 22 février 2021, il y a eu au moins quatre cent quatre-vingt-neuf (489) personnes qui ont été emprisonnées et plus de sept mille quinze (7015) personnes ont été poursuivies par la justice qui constitue le bras judiciaire de ce régime. Cette situation a été rendue possible que parce qu’il n’existe pas de justice indépendante. Le comble c’est que M. Hannache a fait lui-même l’objet d’une arrestation le 18 février 2022 et jeté en prison, trois jours après avoir fait une déclaration à la revue Jeune Afrique sur la documentation des violations des droits humains (Jeune Afrique, 21 février 2022). En outre, les journalistes qui couvrent les manifestations pacifiques sont aussi à leurs tours violentés et bastonnés pour les décourager pour ne pas être des témoins gênants. Malheureusement, en raison de leur ténacité certains ont fini en prison avec de graves accusations dont le plus emblématique est M. Khaled Drareni mais aussi Hassan Bouras.

Il est vrai que la répression féroce touche dans l’écrasante majorité les manifestants pacifique prodémocratie (Hirak) mais les autres activistes comme ceux qui ont des revendications économiques tel que les associations contre le chômage des jeunes du sud algérien ou ceux qui lutte contre l’extraction du gaz de schiste voire même les retraités de l’armé qui militent pour l’amélioration de leurs conditions socio-économiques n’échappent pas à la répression et l’emprisonnement. Bref, toutes les catégories sociales qui osent manifester pacifiquement pour des revendications légitimes (salaire non payés, conditions de travail qui laisse à désirer, …) sont systématiquement et sévèrement réprimées (pompiers, personnels de santé, enseignants,).

IV. L’abus de la détention provisoire 

Bien qu’il soit difficile d’estimer leur nombre exact, une bonne partie des activistes pacifiques sont arrêtés au cours des manifestations mais depuis l’arrêt de celle-ci à cause de la pandémie de la COVID19 et de la répression des services de sécurités, les arrestations se produisent dans la rue, dans leur lieu de travail ou carrément chez eux durant la nuit sans ordre écrit émanant de l’autorité judiciaire compétente violant les articles 43 à 48 de la constitution algérienne.  

Ainsi, dans le village d’Ath Laksar (wilaya de Bouira), la police politique a arrêté quarante personnes durant la nuit juste parce qu’elles ont participé à une manifestation pacifique dans leur village en faveur de la démocratie et pour la libération des prisonniers de conscience violant ainsi l’article 41 & 42 & 48 & 49 & 50 & 51 de la constitution. Parmi ceux-là, Monsieur Yahia SEMACHE, responsable d’une association d’aide humanitaire, un activiste connu pour son activité pacifique en faveur de la défense des droits politiques que la constitution algérienne reconnaît. Cet activiste a été arrêté illégalement par la police politique puis traduit devant le juge d’instruction qui l’a placé en détention provisoire pour enquête. C’est le cas de l’écrasante majorité des activistes pacifiques et comme leurs dossiers sont vides alors les enquêteurs de la police politique vont essayer de trouver des preuves de leur culpabilité dans les objets saisis chez eux comme les téléphones portables et / ou les ordinateurs violant ainsi l’article 46 & 47 de la constitution. Parfois bien que rare, il arrive que le jugement innocente l’activiste pacifique et que le juge ordonne la remise de ses biens (téléphone portable et ordinateur) mais la police politique refuse de les lui rendre (cas de F. Boumala) sous prétexte que l’enquête continue. Ces détentions provisoires pour enquête devraient être une exception et non la règle selon l’article 123 du Code de procédure pénale algérien, mais elles sont pratiquées régulièrement et généralisées et en font la norme. Le problème avec cet article (l’article 123 du Code de procédure pénale algérien) c’est la façon avec laquelle il a été rédigé qui pose problème, par exemple le Code de procédure pénale annonce le principe puis, dans la même phrase ou un second alinéa, d’ajouter l’exception au principe et d’enjoindre les conditions motivant le recours à l’exception. Cette façon de rédiger la loi donne l’illusion qu’il existe une loi d’application mais en réalité elle est vidée de sa signification et donne à celle qui l’applique latitude d’en disposer comme elle veut, entraînant l’abus et l’exception finit par devenir la règle. En outre, la mise en détention provisoire est contre le principe de la présomption d’innocence que la constitution algérienne reconnaît (art. 41 ; chapitre premier des droits fondamentaux et des libertés publiques de la constitution algérienne). De plus, le fait que la décision aussi grave de mise en détention provisoire soit concentrée entre les mains d’une seule personne, le juge d’instruction et non entre les mains d’un collège de magistrats par exemple a ouvert la porte aux abus et va à l’encontre du respect des droits de l’homme. Le plus souvent le juge d’instruction ne fournit pas de preuves qui vont contre l’innocence de l’activiste pacifique pour justifier sa mise en détention provisoire. Ce qui suggère que l’activiste pacifique est déjà considéré comme coupable avant même d’être jugé, et fait craindre l’absence d’un procès équitable violant le principe de la présomption d’innocence. C’est le cas de Fethi Gheras, Mohamed Bilal Menadi, Rachid Nekkaz et des centaines d’autres détenus de conscience pacifiques (selon Safia Ayache la correspondante du journal Le Monde du 16 décembre 2012). Parfois, la pandémie du nouveau coronavirus est évoquée pour justifier le renvoi du procès du détenu pour le maintenir plus longtemps en détention provisoire (Cas de Fethi Gheras, coordinateur du MDS et autres activistes pacifiques). L’abus de l’usage de la détention provisoire a augmenté considérablement la population carcérale rendant les conditions de détention des activistes pacifiques du Hirak difficiles et laissent à désirer de l’aveu même des avocats et familles des personnes incarcérées (S. Ayache, journal Le Monde du 16 décembre 2021).  

Il est scandaleux de voir que les militants sont arrêtés sans connaître les motifs de leur arrestation et sans mandat judiciaire. Dès lors, on peut dire qu’on est dans une situation de non-droit avec tous les abus des services de sécurité que cela entraîne. Cependant, quand ces personnes sont mises en détention provisoire et une fois libérés elles sont jugées mais les juges s’arrangent le plus souvent pour les condamnés à une amende pour les empêcher d’obtenir réparation pour le préjudice. Dans ce cas, le prévenu doit recourir pour être innocenté s’il veut obtenir une réparation.

V. Violations des droits à la liberté de réunion pacifique ayant conduit à la mort

Lors des manifestations pacifiques, malheureusement certaines personnes sont arrêtées alors qu’ils n’ont commis aucune infraction, mais dans certains cas elles sont tuées ou blessées par balles. Dans ce chapitre je citerai cinq cas qui illustrent comment les violations des droits à la liberté de réunion pacifique ont conduit à la mort de ces activistes pacifiques. 

1. Cas Ramzi Yettou 

Le jeune Ramzi Yettou avait 23 ans lorsqu’il est mort à l’hôpital Mustapha à Alger, le 19 avril 2019, une semaine après avoir reçu des coups mortels à la tête le vendredi 12 avril à Alger, à la fin de la manifestation à laquelle il avait participé. Avant de perdre connaissance le jeune Yettou a déclaré à un secouriste qu’il a été battu par des policiers. Ce témoignage a été confirmé par huit témoins qui ont assisté à la scène (Maghreb Émergent, 20 février 2020). Les autorités avaient annoncé l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de sa mort. Malheureusement, à ce jour les conclusions de l’enquête n’ont pas été rendues publiques et les responsables de sa mort n’ont pas été traduits en justice (Amnesty international Algérie 19 avril 2022).

2. Cas Kamel Eddine Fekhar 

Kamel Eddine Fekhar, né le 9 février 1963 à Ghardaïa et mort le 28 mai 2019 à l’hôpital de Blida, est un médecin, militant politique défenseur des droits humains algérien berbère mozabite, emprisonné à plusieurs reprises et est décédé à l’hôpital de Blida après une grève de la faim. Il était poursuivi pour atteinte à corps constitués et aux institutions de la République. Kamel Eddine Fekhar avait été arrêté le 31 mars 2019 avec un autre militant, Hadj Brahim Aouf, à la suite d’un entretien vidéo dans lequel il dénonçait des pratiques ségrégationnistes à l’encontre de la minorité mozabite. Kamel Eddine Fekhar, avait été transféré dans un hôpital pour des soins intensifs, après une détérioration de son état de santé. Selon un proche de la famille, son état de santé s’était détérioré et il était déjà dans le coma depuis quelques jours avant son transfert à l’hôpital (BBC news 29 mai 2019). 

3. Cas Ouamara Mohamed

Monsieur Ouamara Mohamed, âgé de 42 ans, originaire du village iazouzen, était asthmatique et est décédé le 12 décembre 2019 après un jet de gaz lacrymogène aux Issers (Boumerdes). Monsieur Ouamara est sorti manifester aux Issers (Boumerdes) le 12 décembre 2019 quand les forces de sécurité ont lancé des bombes lacrymogènes vers sa direction, il a respiré les gaz qui ont entraîné le déclenchement d’une crise d’asthme aiguë avec une insuffisance respiratoire qui s’est aggravé avec le temps. Conduit au centre médical du village, il meurt malgré les tentatives de réanimation.

4. Cas Ayoub Agh Adji (Tinzaouatine)

Le 15 juin 2020, des manifestants à Tinzaouatine dans l’extrême sud algérien ont protesté contre une clôture de sécurité empêchant l’accès à l’approvisionnement en eau de la ville. Le jeune Ayoub Agh Adji a été tué par balle réelle par les militaires algériens et blessé quatre autres manifestants lors de la manifestation. Poussés par cet événement, des manifestants de Tamanrasset et de Bordj Badji Mokhtar se sont réunis pour dénoncer la marginalisation du sud en général et l’incident de Tinzaouatine en particulier. Le ministère algérien de la Défense a déclaré qu’un tir d’origine malienne inconnue en était responsable. Entre-temps, des vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrent clairement que ce jeune homme a reçu une balle réelle tirée dans la poitrine et a été laissé mourir sur place pendant 15 minutes pour voir ensuite les militaires revenir et le transporter, probablement déjà mort, avant de rejoindre l’hôpital local où il a été déclaré décédé (K. Abed ; L’avant-garde du 16 juin 2020). Les autorités avaient annoncé l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de sa mort. Malheureusement, à ce jour les conclusions n’ont pas été rendu publique 

5.  Cas Abdelhakim Debazi  

Abdelhakim Debbazi, 55 ans, arrêté en février 2022 pour des publications sur les réseaux sociaux en lien avec le mouvement prodémocratie Hirak, est décédé le 24 avril 2022 en prison, a été « retrouvé mort dans des circonstances troubles dans la prison de Koléa » selon les avocats de la défense (Le Monde 05 mai 2022). Quelques jours avant sa mort, M. Debazi connu comme étant asthmatique, s’est plaint à sa famille qui lui rendait visite d’une douleur au thorax et il aurait déclaré que les gardiens de prison lui ont refusé une visite chez le médecin. 

En Algérie les autorités annoncent l’ouverture des enquêtes sur les circonstances de toutes ces morts mais malheureusement, elles ne rendent jamais les conclusions publiques et l’impunité s’installe et se pérennise.

VI. Violations des droits à la liberté de réunion pacifique ayant conduit à des blessures graves (Les éborgnés du Hirak) 

Le jour de l’élection présidentielle du 12 décembre 2019, des manifestations ont eu lieu dans de nombreux bureaux de vote à travers le pays. Les forces de sécurité ont tiré des bombes lacrymogènes et des balles en caoutchouc sur des manifestants électoraux à Alger, Béjaïa, Tizi-Ouzou et Bouira. Les autorités ont arrêté des manifestants dans ces villes, ainsi qu’à Mostaganem et Sétif. Néanmoins, nous insistons sur le fait que le peuple algérien a manifesté à chaque fois pacifiquement depuis le 22 février 2019. Ce qui est remarquable c’est que les forces de sécurité ont tiré des balles en caoutchouc et des grenades lacrymogènes sur les manifestants pacifiques mais visant le visage et en particulier les yeux et faisant seize blessés et un mort (Ouamara Mohamed), dont douze au niveau des yeux entraînant la perte de l’usage de leur œil (Anis Meziane, Djemai Amazigh, Dahmouni Lounis, Dib Rabah, Omar Ouchen, pour ne citer que ceux-là selon maître Ourida Lounis, coordinatrice du collectif de défense des blessés du hirak) (France 24 le 17 décembre 2019 ; El Watan 24 janvier 2021, Jeune Afrique 19 janvier 2022) et ONG (Amnesty International, Human Rights Watch).  Le collectif de défense des blessés du hirak se bat jusqu’à ce jour pour obtenir une indemnisation et le statut de victimes du Hirak mais sans succès. Ces blessures aux yeux sont choquantes et inacceptables et se sont produites dans différentes régions, suggérant que de hauts responsables ont ordonné aux forces de sécurité de viser les yeux.   

VII. La torture des manifestants pacifiques (Hirak) 

Une fois arrêté avant, pendant ou juste vers la fin des manifestations pacifiques, certains manifestants sont conduits vers les commissariats et/ ou par la suite vers la tristement célèbre pour la torture la caserne Antar de Ben Aknoun (Alger). Ceux qui sont ramenés vers cette caserne sont systématiquement torturés. Bien qu’il existe plusieurs cas torturés qui ont été rapportés mais peu ont eu le courage de dénoncer publiquement ces pratiques moyenâgeuses. Nous citerons les cas de Walid Nekiche, de Sami Dernouni et de Karim Tabbou. La liste aurait été beaucoup plus étoffée si les juges avaient pris en considération les dépositions des prévenus. Le plus souvent les juges font semblant comme s’ils n’ont pas entendu si la déclaration de torture se faisait devant la cour du tribunal. Mais si le prévenu insiste, les juges déclarent que l’objet de la séance actuelle n’est pas de prendre des dépositions des prévenus mais de juger leur cas (Cas de K. Tabbou, W. Nekiche, S. Dernouni). 

VIII. Conséquences socioéconomiques des violations des droits à la liberté de réunion pacifique des détenus (es) d’opinions 

Les militants pacifiques pro démocraties sont des personnes qui travaillent dans leurs grandes majorités et gagnent un salaire qui permet de nourrir leurs familles mais une fois mis en détention provisoire leurs revenus sont suspendus et même libérés, elles sont licenciées par leurs employeurs sur ordre de la police politique violant l’article 37 & 41 de la constitution. Plus grave, c’est que quiconque apporte un soutien financier à un détenu mis en détention provisoire sur la base de l’article 87bis serait condamné pour soutien financier à un terroriste et mis lui aussi en prison sur la base du même article (87bis du Code pénal). En plus, si le détenu reçoit un soutien financier par voie postale, peut être dénoncé par les postiers ainsi que son soutien et ils se retrouvent tous les deux poursuivis pour terrorisme sur la base de l’article 87 bis du Code pénal algérien alors même qu’il n’existe aucune preuve qui justifie sa mise en détention provisoire. Le but d’une telle démarche est clairement d’affamer leur famille et pousser tout activiste à renoncer à toute opposition pacifique. Une telle pratique moyenâgeuse ne peut être tolérée ou acceptée et demeure choquante.  

IX.   L’absence de justice indépendante et ses répercussions sur les droits à la liberté de réunion pacifique et les libertés d’association

Il est remarquable de noter que dans la constitution algérienne de 2020, l’article 154 du chapitre trois (III) qui traite du parlement énonce que « Les traités ratifiés par le président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieurs à la loi ». En plus, toujours dans la constitution, l’article 171 du chapitre quatre (IV) qui concerne la justice dit « Dans l’exercice de sa mission, le juge est tenu d’appliquer les traités ratifiés, les lois de la République et les décisions de la Cour constitutionnelle ». Dès lors que les textes existent qui permettent de respecter les droits fondamentaux et les libertés publiques, on est en droit de se demander pourquoi les magistrats algériens(nes) ne les appliquent pas si ce n’est par crainte des représailles par le pouvoir en place. Un des exemples le plus édifiant est le cas du juge Sadedine Merzoug qui a eu pas moins que cinq affaires disciplinaires avant d’être radié par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) algérien sous l’impulsion du ministre de la justice M. Belkacem Zeghmati juste parce qu’il a accompli son devoir (S. Ayache ; Le monde Afrique du 15 juin 2021). A travers cet exemple, le pouvoir a voulu envoyer un signal fort aux autres juges pour leur faire comprendre ce qui les attend s’ils s’opposent à sa politique répressive. C’est une preuve irréfutable de l’absence d’indépendance de la justice du pouvoir exécutif et une violation flagrante de l’Art.161 (La justice est un pouvoir indépendant) et 164 (La justice protège la société, les libertés et les droits des citoyens) du chapitre quatre qui traite de la justice de la constitution algérienne de 2020. Dès lors, il est clair que le régime algérien n’a aucune volonté d’appliquer la constitution et les traités et conventions internationales qu’il a pourtant ratifiées. Par ailleurs, il est remarquable que le gouvernement a augmenté de 20% le salaire des magistrats dès le mois d’avril 2021 avec un effet rétroactif de douze mois sans compter les primes. Il est à rappeler que le salaire de base d’un magistrat en Algérie varie selon le grade entre huit et dix-sept fois le salaire national minimum garanti (SNMG). Cette situation contraste avec celle des millions d’Algériennes et d’Algériens qui vivent dans la précarité faute d’un pouvoir d’achat digne de ce nom pour affronter une cherté excessive du coût de la vie et un pays qui vit une crise financière terrible et sans précédent (Algérie Part ; 28 avril 2021). 

Concernant la défense des détenus(es), en dehors des conditions de l’exercice du travail qui laisse à désirer, certains avocats (Abderraouf Arslan, Abdelkader Chohra) ceux sont présenté avec leurs prévenus pour les défendre dans le cas de maître Chohra ou pour leur rendre visite alors qu’il était en détention provisoire dans le cas de maître Arslan, ont été emprisonnés en même temps que leurs prévenus. L’arrestation des avocats est le dernier palier de la répression d’une extrême gravité dont le pouvoir s’est engagé pour tomber dans le non droit. En d’autres termes, on peut dire qu’en absence de défense, il n’y a pas de procès équitable et par conséquent, pas de justice.

X.  L’interdiction des activités des associations et les partis politiques d’opposition ou les violations des libertés d’association   

Non seulement le pouvoir algérien s’attaque aux activistes pacifiques mais aussi aux associations et partis politiques de la société civile pour empêcher toute forme d’organisation pour défendre leurs intérêts et pour les priver de tout contact avec les organisations internationales qu’il appelle communément « la main étrangère ». Ainsi, il ne reste que les associations et partis politiques inféodés au régime. Une tactique que le pouvoir d’Alger utilise pour dissoudre les associations et partis politiques qui s’opposent pacifiquement à lui, c’est qu’il commence d’abord, à s’attaquer à leurs dirigeants puis il engage des requêtes de dissolution au niveau des tribunaux pour des motifs pour le moins surprenants sans aucun avertissement ou mise en demeure auparavant. Ainsi dans le cas de l’association Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), qui a été fondée en 1993, son président M. A. Farsaoui a été emprisonné et condamné à une année de prisons pour le motif “atteinte à l’intégrité du territoire national” puis son association a été dissoute le 13 octobre 2021 pour des raisons étonnantes “d’agir en violation de la loi sur les associations” sans préciser exactement le motif qu’il lui est reproché après vingt-huit ans d’existence. Toujours dans le même sillage, les dirigeants de l’Association SOS Culture Bab El Oued, après vingt et un ans d’activité dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance ont été jetés en prison et condamnés à au moins une année de prison ferme (K. Benamar, Liberté du 7 avril 2022). Les partis politiques qu’ils soient homologués ou pas n’ont pas échapper aux poursuites ou à la suspension de leurs activités. Ainsi, le Parti socialiste des travailleurs (PST) a vu ses activités suspendues et ses locaux fermés par une décision du conseil d’état sur une plainte du ministère de l’intérieur (M. Makedhi ; El Watan du 29 mai 2022). Par ailleurs, le ministre de l’intérieur a saisi la justice pour interdire un autre parti, Union pour le changement et la prospérité (UCP), celui de l’avocate madame Z. Assoul pour le motif de la « non-conformité » du parti avec la législation en vigueur. Trois autres dirigeants de partis ont été soit emprisonné tel que M. F. Gheras (MDS), K. Tabbou (UDS) et mis sous contrôle judiciaire par la suite ou mis directement sous contrôle judiciaire dans le cas de M. Bellabès chef du parti le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD). De telles pratiques visent directement à les intimider et dans le cas où ils oseraient s’exprimer, ils seront jetés en prison pour les faire taire.  

Pour contourner le respect des droits de l’homme, le pouvoir Algérien a créé le conseil national des droits de l’homme formé de trente-huit personnes nommées par le président de la république qui sont tombés de nulle part et surtout pas connues pour leur militantisme dans les milieux des droits de l’homme. Ce conseil a « élu » son président (M. Abdelmadjid Zaâlani), un inconnu dans la sphère des droits de l’homme pour se mettre au chevet du grand malade qui sont les droits de l’homme en Algérie. M. Zaâlani est présenté par la presse locale comme un expert des droits de l’homme, alors qu’on ne lui connait aucune déclaration ou action contre les violations des droits de l’homme et il en est de même pour l’ensemble de cette instance. Ce conseil est nommé et financé directement par le pouvoir en place ce qui garantit son contrôle. Alors, que la répression fait rage, cette instance n’a jamais fait de déclaration condamnant les violations des droits de l’homme par le pouvoir contre les activistes pacifiques du Hirak ou de toute autre contestation pacifique ou a fait des actions pour protester contre les dépassements. Bref, ce conseil porte le nom de conseil des droits de l’homme mais vidé complètement de son sens le plus noble, celui de les défendre et pour tromper l’opinion international et se donner une respectabilité comme un pays qui les respecte. 

Un autre aspect de la vie associative est l’absence d’un financement pour soutenir les activités des associations non gouvernementales. Seules les associations proches du pouvoir peuvent recevoir une aide financière mais jamais celle qui s’oppose à celui-ci. Si par malheur ces associations accepte de recevoir un soutien financier de la part de leurs concitoyens de l’étranger ou carrément des étrangers et que le pouvoir le découvre alors, les responsables de ses associations finiront tous en prison avec l’accusation d’ingérence de l’étranger ou communément appelé “ la main étrangère” avec de lourdes condamnations à la clé. 

XI. Le non-respect des traités et conventions internationales et leurs conséquences sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association

Il est frappant et choquant de voir que toutes les personnes (avocats, familles, journalistes, dirigeants d’associations et partis) qui ont eu affaire à la police politique et ou la justice, de se demander légitimement qu’est ce qui dans la constitution algérienne de 2020, consacré aux droits fondamentaux et des libertés publiques du titre II qui traite des droits fondamentaux, des libertés publiques et des devoirs qui n’a pas été violé au point de l’avoir vidé de tout sens. En outre, on peut se demander qu’est ce qui reste des traités et conventions relatifs aux droits de l’homme que l’Algérie a signée et ratifiée qu’elle respecte à savoir :  

  1. La déclaration universelle des droits de l’homme,   
  2. La charte africaine des droits de l’homme et des peuples,   
  3. La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,   
  4. La déclaration des nations unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, 
  5. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que l’Algérie a ratifié le 16 mai 1989). 


De telles pratiques répressives à savoir les arrestations, les détentions arbitraires, les condamnations à la suite de procès inéquitables fondés sur des modifications du Code pénal et les dissolutions des associations ainsi que les partis politiques ne doivent en aucun cas rester sous silence et la communauté internationale doit réagir et rappeler à l’ordre le pouvoir algérien pour qu’il respecte d’abord sa constitution et aussi ses propres engagements résultant des Traités et Conventions qu’il a signés et ratifiés. 

XII. Les attentes de la société civile et les activistes pacifiques de la communauté internationale

Le peuple algérien veut simplement le respect de la constitution et les traités et les conventions que le pouvoir a signé et ratifié et leurs applications. Par conséquent, nous vous appelons à enjoindre aux autorités algériennes :

1. De mettre le Code pénal en accord avec les normes internationales des droits de l’homme conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l’Algérie.

2. De libérer tous les détenus (es) emprisonnés sur la base des lois qui sont en contradiction avec les normes internationales des droits de l’homme dans les plus brefs délais et sans condition.

3. De modifier l’article 87bis du Code pénal aux fins de définir avec précision les actes de terrorisme et s’assurer que les dispositions en lien avec la lutte contre le terrorisme respectent les droits de l’homme conformément aux Conventions et Traités que l’Algérie a ratifiés.

4. D’abroger les articles du Code pénal et ordonnances qui ne garantissent pas le principe de la présomption d’innocence et à un procès équitable.

5. De cesser d’utiliser la pandémie du nouveau coronavirus Sars-Cov2 comme prétexte pour reporter les procès des détenus et les maintenir en détention provisoire au-delà des délais légaux.

6. D’assurer aux familles qui n’ont aucun revenu à la suite de la détention provisoire du chef (fe) de famille une aide financière pour vivre dignement.

7. D’octroyer une réparation financière immédiatement à toutes les personnes qui ont été injustement condamnées et détenues sur la base des nouveaux articles du Code pénal 


8. D’ouvrir une enquête sur les conditions de détention, y compris dans les prisons militaires et d’assurer le respect du droit à la défense.

9. d’arrêter les attaques portant sur la société civile et les partis et de les réhabiliter si elles ont été suspendues ou dissoutes. 

10. Rendre publiques les conclusions des enquêtes des personnes mortes lors des rassemblements pacifiques ou détenues en relation avec celles-ci et d’octroyer une compensation financière pour leurs familles. 

11. Traduire en justice toutes les personnes responsables des tortures, des violences et de la mort des manifestants pour empêcher l’impunité et le risque de la récidive et abolir la pérennité des abus.

12. Mettre des mécanismes de surveillance pour garantir le respect des droits de l’homme par la société civile (association des droits de l’homme non gouvernemental).

13. Accorder une aide financière à toutes les associations sans discrimination (y compris les opposants) ou laisser l’aide financière étrangère transparente pour soutenir les activités des associations des droits de l’homme ou autres associations culturelles, environnementales ou des chômeurs et mettre la législation en conformité pour ne pas les incriminé dans le cas où elles reçoivent cette aide étrangère.

XIII. Références : 

La constitution algérienne : https://www.joradp.dz/TRV/FConsti.pdf 

Assemblée populaire nationale (APN) : Présentation du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal : 

https://www.aps.dz/algerie/104294-apn-presentation-du-projet-de-loi-modifiant-et-completant-le-code-penal

Comité national pour la libération des détenus (CNLD) : 

https://www.facebook.com/comitenationalpourlaliberationdesdetenusCNLD/

Amnesty 28 septembre 2021 : Algérie, il faut cesser d’invoquer de fausses accusations de terrorisme pour poursuivre en justice militant.e.s pacifiques et journalistes. 

Jordana Dray. 26.06.2020, La réforme du Code pénal algérien et ses conséquences. 

https://www.village-justice.com/articles/reforme-code-penal-algerien-ses-consequences,35903.html

Le temps du 7 septembre 2021. La police algérienne arrête une vingtaine de membres présumés d’un groupe séparatiste 

https://www.letemps.ch/monde/police-algerienne-arrete-une-vingtaine-membres-presumes-dun-groupe-separatiste

24 heures.ch du 25.06.2021: Des activistes du Hirak emprisonnés ou sous contrôle judiciaire. 

https://www.24heures.ch/des-activistes-du-hirak-emprisonnes-ou-sous-controle-judiciaire-301787714448

Fronteline defenders, 7 mai 2021. Déclaration conjointe – Algérie : Les accusations de terrorisme portées contre des défenseurs-ses des droits humains à Oran constituent une escalade dangereuse de la situation. 

https://www.frontlinedefenders.org/fr/statement-report/joint-statement-algeria-terrorism-charges-brought-against-human-rights-defenders

Safia Ayache ; Le monde Afrique du 15 juin 2021). En Algérie, Sadedine Merzoug, un juge qui ne voulait pas se taire 

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/06/15/en-algerie-sadedine-merzoug-un-juge-qui-ne-voulait-pas-se-taire_6084256_3212.html

Safia Ayache ; le Monde du 16 décembre 2021. En Algérie, la « peur d’être oubliés » des détenus du Hirak 

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/12/16/en-algerie-la-peur-d-etre-oublies-des-detenus-du-hirak_6106336_3212.html

Zaki Hannache 

https://www.facebook.com/kingofPeaces

Jeune Afrique, 21 février 2022. Algérie : avec l’arrestation de Zaki Hannache, la répression franchit un nouveau cap.  

https://www.jeuneafrique.com/1316213/politique/algerie-avec-larrestation-de-zaki-hannache-la-repression-franchit-un-nouveau-cap/

Organisation mondiale contre la torture (OMCT) : Algérie : Les autorités intensifient répression contre les défenseurs des droits humains. 

https://www.omct.org/fr/ressources/declarations/algérie-les-autorités-algériennes-intensifient-la-répression-contre-les-défenseurs-des-droits-humains

Maghreb Emergent, 20 février 2020. Où en est l’enquête sur la mort de Ramzi Yettou ? 

K. Abed ; L’avant garde du 16 juin 2020. Ayoub Agh Adji, le jeune assassiné hier à Tin Zaouatine 

https://www.lavantgarde-algerie.com/article/la-lutte/ayoub-agh-adji-le-jeune-assassine-par-les-ggf-tin-zaouatine

BBC news 29 mai 2019. L’activiste Kamel Eddine Fekhar meurt après une grève de la faim 

https://www.bbc.com/afrique/region-48441454

Le Monde, le 05 mai 2022. En Algérie, la famille de Hakim Debbazi, détenu d’opinion mort en prison, porte plainte contre l’Etat pour « homicide involontaire » 

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/05/05/en-algerie-la-famille-d-un-detenu-mort-en-prison-porte-plainte-contre-l-etat_6124845_3212.html

Jeune Afrique 19 janvier 2022. Algérie : manque de soins, chômage, refus de visas… le calvaire des éborgnés du Hirak 

https://www.jeuneafrique.com/1297886/politique/algerie-manque-de-soins-chomage-refus-de-visas-le-calvaire-des-eborgnes-du-hirak/

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que l’Algérie a ratifié le 16 mai 1989 

https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/ccpr.aspx

MENA Rights group, 24 juin 2021. Le président algérien durcit par ordonnance la législation antiterroriste 

https://menarights.org/en/articles/le-president-algerien-durcit-par-ordonnance-la-legislation-antiterroriste

OMCT / SOS-Torture network du 10.11.2021.Algérie : Dissolution du RAJ, une nouvelle attaque contre la société civile indépendante 

https://www.omct.org/fr/ressources/declarations/alg%C3%A9rie-dissolution-du-raj-une-nouvelle-attaque-contre-la-soci%C3%A9t%C3%A9-civile-ind%C3%A9pendante

M. Makedhi ; El Watan du 29 mai 2022.Champ politique : La suspension judiciaire des activités du PST effective 

https://elwatan-dz.com/champ-politique-la-suspension-judiciaire-des-activites-du-pst-effective

24hdz.com du 23 avril 2021. Le ministère de l’Intérieur saisit la justice contre l’UCP de Zoubida Assoul. 

Algérie Part ; 28 avril 2021. Confidentiel. Malgré la crise financière, les autorités algériennes augmentent les salaires des juges. 

https://www.algeriepart.com/confidentiel-malgre-la-crise-financiere-les-autorites-algeriennes-augmentent-les-salaires-des-juges/

K. Benamar, Liberté du 7 avril 2022. Après une année passée en prison : Nacer Maghnine de “SOS Bab El-Oued” libéré. 

https://www.liberte-algerie.com/actualite/nacer-maghnine-de-sos-bab-el-oued-libere-376141

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Scroll to Top