Notre politique d’évaluation
L’ADEME évalue régulièrement ses programmes et stratégies pour mieux connaître les effets et impacts qu’ils produisent, décider des orientations stratégiques à prendre et rendre compte des fonds publics mobilisés. Ces évaluations se font à l’échelle territoriale ou nationale. Nous évaluons également la qualité de nos services et la satisfaction des bénéficiaires de nos actions.
Dans cette page :
- À quoi servent les évaluations de programmes et de stratégies que nous menons ?
- Quelle est la nature de ces évaluations ?
- Qui mène ces évaluations à l’ADEME ?
- L’ADEME évalue-t-elle aussi la qualité de ses services ?
- Publications des rapports et bilans
À quoi servent les évaluations de programmes et de stratégies que nous menons ?
- APPRENDRE : elles produisent de la connaissance, en compilant et analysant les données relatives aux actions menées ;
- COMPRENDRE : elles interrogent les bénéficiaires et les partenaires pour comprendre l’impact réel d’un programme ;
- DÉCIDER : selon les recommandations de l’évaluation, un programme peut être modifié, arrêté ou généralisé ;
- RENDRE COMPTE : les rapports d’évaluation rendent ces informations accessibles à tous, pour une parfaite transparence de l’action de l’ADEME.
Quelle est la nature de ces évaluations ?
Nous mettons en place différents types d’évaluation :
- l’évaluation initiale accompagne la mise en œuvre d’un programme pour vérifier qu’il est bien en adéquation avec les objectifs fixés ;
- l’évaluation finale juge les résultats obtenus à l’issue d’un programme, en ayant recours à l’ensemble des critères d’évaluation ;
- l’évaluation d’impact permet de juger les impacts (environnementaux, économiques, sociaux) qu’un programme a générés. Elle est complémentaire à l’évaluation finale.
Qui mène ces évaluations à l’ADEME ?
Notre activité d’évaluation s’appuie sur trois niveaux de gouvernance :
- le Comité d’évaluation : il est présidé par la Direction exécutive prospective et recherche (DEPR). Ce Comité est l’instance interne dédiée au pilotage de l’évaluation de l’action de l’ADEME. Il réunit les Directions exécutives de l’expertise et des programmes (DEEP), de la mobilisation pour la transition écologique (DEMTE), des territoires (DET), la Direction de l’inspection générale (DIG), la Direction des affaires financières (DAF) et la Cellule qualité/transversalité/RSE.
- les chargés d’évaluation à la Direction exécutive prospective et recherche : ils pilotent les évaluations stratégiques retenues par le Comité d’évaluation de l’ADEME. Les services concernés par la stratégie ou le programme évalué sont associés à ce travail.
- les chargés d’évaluation des services techniques et des directions régionales : ils pilotent les évaluations d’un dispositif ou d’actions propres à un territoire ou à une thématique particulière. Les analyses portant sur un périmètre régional prennent en compte les contextes locaux. Elles contribuent à diffuser les bonnes pratiques entre nos 17 directions régionales.
Ces évaluations sont réalisées par des prestataires indépendants (cabinet d’évaluation de politiques publiques, bureaux d’études spécialisés ou équipes de recherche), sélectionnés après une consultation publique. Les comités de pilotage peuvent être ouverts à des personnes extérieures à l’ADEME, ministères de tutelle ou parties prenantes du programme ou de la politique à évaluer.
L’ADEME évalue-t-elle aussi la qualité de ses services ?
Le contrat d’objectifs et de performance (COP)
Le COP 2020-2023 lie l’ADEME à l’État. Ce contrat fixe trois grandes priorités à l’ADEME pour mobiliser et accompagner les citoyens, les territoires et les acteurs économiques et publics :
- amplifier le déploiement de la transition écologique ;
- contribuer à l’expertise collective pour la transition écologique ;
- innover et préparer l’avenir de la transition écologique.
Chaque année, le rapport de gestion et de performance rend compte de la capacité de l’ADEME à remplir ses objectifs dans le cadre du COP. Il analyse les actions menées au regard de 21 indicateurs de performance (nombre de projets « alimentation durable » soutenus par l’agence, nombre moyen de téléchargement des études prospective, tonnages de déchets orientés vers le recyclage et la valorisation, etc.) et justifie de l’utilisation des fonds confiés.
Le contrat d’objectifs et de performance 2020-2023
Le COP fixe le cadre des actions et des grandes orientations stratégiques de l’ADEME.
Indicateurs de qualité de nos services
L’ADEME mesure régulièrement la satisfaction des bénéficiaires de ses actions : grand public, État, collectivités locales, entreprises, etc. La réalisation d’un baromètre a été confiée à l’IFOP pour les années 2017 à 2019. En 2021, une enquête auprès du grand public a été menée.
