Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ademe.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.ademe.fr/ est partiellement conforme en regard des critères du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1. Le taux de conformité légal actuel du site est estimé à 96,15 %, avec un taux de conformité moyen par page de 99 %. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

L’ADEME vise une mise en conformité progressive de ses sites internet via une démarche d’amélioration continue. Après sa dernière refonte au printemps 2022, le site a fait l’objet d’un audit de conformité accompagné d’une feuille de route d’améliorations. Des améliorations ont été menées tant au niveau technique que des contenus éditoriaux, tout au long de l’année 2022.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en mai 2022 par la société Empreinte Digitale a révélé que 59,62 % des critères RGAA étaient initialement respectés.

Après une première passe d’amélioration par l’équipe de développement et par les équipes éditoriales, effectuée en juin 2022 :

  • 78,85 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95 % (information facultative).

Après une seconde passe d’amélioration continue par l’équipe de développement de l’agence Whodunit, effectuée en décembre 2022 : 

  • 96,15 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 99 % (information facultative).

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité
  • certains textes n’ont pas un ratio de contraste suffisant avec leur arrière-plan (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • certains documents bureautiques présents sur le site ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible (plusieurs documents concernés).

Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’accessibilité du lecteur vidéo YouTube a été dérogée au titre d’un contenu tiers.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/05/2022. Elle a été mise à jour à la suite d’une première passe d’amélioration continue apportée par l’équipe de développement le 01/07/2022, puis après une seconde passe le 12/12/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le
responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou
obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur
  • des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
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