Urbanisme durable

Enjeux

Par l’aménagement de l’espace urbain et rural à travers toutes ses dimensions (habitat, transport, zones d’activités, etc.), l’urbanisme durable a un impact direct sur la vie quotidienne et la qualité du cadre de vie de chacun.

L’urbanisme peut être considéré comme durable quand l’aménagement est pensé à long terme. Il prend alors en compte les limites planétaires (une utilisation des matières premières et une gestion de l’eau raisonnées) et propose des solutions pour adapter les territoires au changement climatique.

L’aménagement de l’espace est fortement lié à la manière dont les sols sont utilisés. Ces derniers sont en effet un facteur clé dans la perspective de l’adaptation aux aléas climatiques. Cette faculté d’adaptation est aussi appelée résilience.

À court terme, l’urbanisme durable prend en charge le traitement des sites et sols pollués susceptibles de présenter un risque pour les personnes et l’environnement. De manière plus générale, une attention particulière est portée à la manière dont les sols sont « consommés » : l’implantation d’activités ou d’habitations entraîne en effet l’artificialisation des sols. Dans ces conditions, les sols ne présentent plus les qualités requises pour drainer les pluies dans de bonnes conditions. Ils ne se régénèrent plus et ne peuvent plus s’adapter à l’évolution des conditions climatiques.

Selon le rythme d’artificialisation des sols observé aujourd’hui (20 à 30 000 ha par an), le taux d’artificialisation s’élèverait à 14 % en 2050 et 20 % en 2100. Afin de diminuer drastiquement le rythme d’artificialisation, la loi Climat et Résilience (2021) fixe un objectif de division par deux du rythme de consommation des sols à l’horizon 2030. Elle vise également l’atteinte du Zéro Artificialisation Nette en 2050, c’est-à-dire la fin de l’artificialisation des sols ou, à défaut, la compensation des sols artificialisés par des sols rendus à la nature ailleurs.

Notre expertise

Les expertises de l’ADEME en matière d’urbanisme durable portent sur :

• la planification urbaine et les stratégies intégrées climat, air, énergie, bruit, mobilités et sols :
  • à une échelle stratégique par la planification urbaine du bassin de vie ou de mobilité (Schéma de cohérence territoriale – SCoT), ou au niveau intercommunal (Plan local d’urbanisme intercommunal – PLUi), en lien avec les autres documents stratégiques (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires SRADDET, Plan climat-air-énergie-territorial – PCAET, etc.).
  • à une échelle opérationnelle (projets urbains, lotissements, ZAC, Écoquartiers, etc.).
• les formes urbaines, les ambiances urbaines, la qualité de vie et la santé (qualité de l’air et environnement sonore, qualité des sols, rafraîchissement urbain, inclusion, etc.) ;
• les milieux urbains et la biodiversité (nature en ville, gestion durable des sols) ;
• la transition numérique et les villes et territoires durables (nouveaux modèles économiques, services urbains et gouvernance des données) ;
• l’adaptation au changement climatique et la résilience des territoires ;
• l’économie circulaire et l’aménagement (renouvellement urbain, recyclage du foncier, reconversion des friches polluées, etc.) ;
• la performance environnementale à l’échelle d’un quartier (optimisation des techniques de traitement des sols, etc.).

L’ADEME assure, sur demande de l’État et par application de l’avis du 17 mai 2023, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant.

Pour lutter contre l’artificialisation des sols et favoriser la sobriété foncière, l’ADEME a développé une expertise pluridisciplinaire afin de permettre leur utilisation renouvelée, intégrée et favorable à l’amélioration du cadre de vie et à la santé.

Agir

Nous accompagnons de manière transversale les citoyens, entreprises et collectivités engagés en faveur de l’urbanisme durable et dans la requalification des friches à enjeux de pollution.

Recherche et développement (R&D) et Innovation

Nous travaillons sur l’animation et la mise en réseau des experts engagés dans la réflexion en faveur d’un urbanisme durable notamment avec les appels à projets PACT²e, GESIPOL, etc.).

L’ADEME propose un accompagnement concret de la phase de recherche, au développement commercial, en passant par les expérimentations. Retrouvez toutes nos modalités d’accompagnements en recherche, développement et innovation.

Consultez le communiqué de presse « Des solutions pour la sobriété et la résilience des territoires : l’Ademe lance la deuxième édition de son appel à communs ».

Accompagnement au changement de pratiques

Nous accompagnons les collectivités engagées dans leur démarche de reconversion des friches polluées.

À l’échelle territoriale, pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions.

À l’échelle locale pour aider les études préalables pour le projets de reconversion ainsi que les travaux de dépollution. L’agence déploie ainsi un Fonds « Friches » dans le cadre du Fonds vert ou des dispositifs du type Plan d’action Ville durable, démarche HQE Bâtiment, etc.

Nous assurons la conduite éventuelle de la maîtrise d’ouvrage d’opérations de mise en sécurité dans le cas de sites à responsables défaillants. En 25 ans, les interventions conduites par l’ADEME ont été achevées sur plus de 350 sites qui présentaient, au moment de leur prise en charge, une menace grave pour les populations et/ou l’environnement. L’agence tient à jour une carte des sites gérés.

L’ADEME dispose également d’outils d’aide à la décision, parmi lesquels SelecDEPOL (aide à la sélection d’options de gestion d’un site pollué) ou Bénéfriches (calculateur des bénéfices socio-économiques et environnementaux d’un projet d’aménagement sur un espace vacant ou dégradé).

Les futurs

Dans le cadre de l’exercice « Transition(s) 2050 », l’ADEME a composé quatre scénarios qui présentent de manière volontairement contrastée des options économiques, techniques et de société permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Les scénarios invitent à repenser la ville et le territoire avec une gestion sobre et durable des ressources, notamment des sols. La nature trouve une place sans équivoque au sein de ces scénarios pour les co-bénéfices qu’elle peut apporter en matière de bien-être, biodiversité, lutte contre le changement climatique et artificialisation des sols.

Après la publication en novembre 2021, d’une stratégie en faveur des sols intitulée « Tirer parti des avantages de sols sains pour les personnes, l’alimentation, la nature et le climat », la Commission Européenne proposera mi-2023 une nouvelle législation sur la santé des sols précisant les conditions d’un sol en bonne santé et définissant les règles favorisant une utilisation et une restauration durables des sols.

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